Léo Walter - Député des Alpes de Haute Provence (04)
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, par la délégation aux droits des enfants, avec le député Léo Walter, à l’Assemblée nationale, le 14 décembre 2022

Audition du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, par la délégation aux droits des enfants

Mercredi 14 décembre, la délégation aux droits des enfants auditionne Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Garde des sceaux.

Léo Walter (LFI-NUPES) : « Le juge Édouard Durand préconise également de suspendre, en cas de procédure pénale, les poursuites à l’encontre du parent considéré comme protecteur pour non-présentation d’enfant ainsi que le droit de visite et d’hébergement. Je vous remercie d’avoir répondu sur l’autorité parentale, mais je souhaiterais avoir des précisions sur cette recommandation.

Lors de l’audition du juge Édouard Durand, le 6 décembre dernier par notre délégation, nous avons évoqué l’après-Ciivise : comment pérenniser ce lieu d’écoute et de recueil de témoignages, dont l’existence apparaît essentielle ? Avez-vous des pistes en la matière ?

Vous n’avez pas répondu à la question de Mme Perrine Goulet sur la responsabilité des médecins : pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ? »