Léo Walter - Député des Alpes de Haute Provence (04)

Focus transparence : indemnité parlementaire, frais de mandat, train de vie…

« La cantine est bonne ! », « On ne les voit jamais »,
« Pour eux tout est gratuit »,
« Et ça voyage aux frais de la princesse ! »,
« Sont vraiment payés à rien foutre »,
« Chauffeur personnel et retraite à vie »…
Autant de phrases lancées à la cantonade qui en disent long sur la représentation des conditions matérielles de leurs députés que peuvent avoir nombre de Françaises et de Français. Cela participe au sentiment du « tous pourris » qui gangrène le corps social, discrédite la représentation nationale et nourrit le camp de l’abstention.
C’est conscient de cet antiparlementarisme et de cette défiance que Léo Walter a pris des engagements de transparence et d’éthique lors de la campagne des législatives 2022.
Après un an de mandat, le moment est venu de faire le point :

« Je m’étais engagé à rendre compte en toute transparence de l’utilisation des fonds publics, y compris de mes indemnités. Le descriptif détaillé des différentes enveloppes dont disposent les députés est disponible sur le site de l’Assemblée, mais je souhaite faire ici un point sur mon indemnité parlementaire et sur mon « train de vie ».

Pour un instituteur, devenir député c’est changer radicalement de rythme mais aussi de niveau de vie. Pour des raisons de philosophie personnelle, je me suis fixé deux règles : ne pas m’enrichir pendant le mandat, et conserver un mode de vie aussi proche que possible de celui qui a toujours été le mien.

J’ai donc demandé aux membres de mon équipe de réaliser cet article qui fait le point sur les modalités et conditions de mon exercice parlementaire. »

L’indemnité parlementaire

Le libre exercice du mandat de parlementaire ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, l’indemnité parlementaire est destinée à rémunérer le travail des députés et à assurer leur indépendance. Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer aux fonctions dont ils sont investis. Ainsi, l’indemnité parlementaire allouée aux députés se distingue des moyens mis à sa disposition pour exercer son mandat.

L’indemnité parlementaire du député est de 5739,06 € nets par mois.

Léo Walter, depuis le début de son mandat, se reverse chaque mois pour salaire l’équivalent de son salaire de directeur d’école. Il règle également sur son indemnité parlementaire les dépenses personnelles imputables à son mandat de député, afin de conserver l’intégralité de l’avance des frais de mandat (AFM) pour l’action parlementaire.

Il verse ensuite chaque mois 750 € à La France Insoumise et 570 € au Parti de Gauche, et donne l’intégralité de ce qui reste après impôts (entre 500 € et 800 € par mois) à des associations solidaires, projets locaux ou caisses de grèves.

Sa déclaration de patrimoine (maison à Niozelles et véhicule personnel en copropriété avec son épouse, ainsi qu’un sixième en indivis de la maison de sa mère), non consultable en ligne, est disponible sur demande en Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

Vous pouvez consulter ici sa déclaration d’intérêts : https://www.hatvp.fr/fiche-nominative/?declarant=walter-leo-24173

Des conditions matérielles très favorables

La dotation financière des députés (hors rémunération) obéit à une logique simple : leur permettre de disposer de moyens humains et matériels afin qu’ils conduisent leur mandat.

L’Assemblée nationale met à disposition des députés des moyens importants, détaillés dans la « Fiche de synthèse n°17 » du site de l’Assemblée, consultable ici : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute

Le député dispose ainsi de plusieurs « enveloppes » pour couvrir les salaires et les frais de fonctionnement de son équipe.

L’avance de frais de mandat (AFM)

D’un montant de 5 645 € mensuels (+ 1200 € d’allocation logement – voir plus bas), permet comme son nom l’indique, de couvrir les frais généraux liés à l’exercice du mandat en circonscription, à Paris ou lors des déplacements parlementaires.

Depuis l’« affaire Cahuzac », chaque dépense doit faire l’objet d’un justificatif. La comptabilité, rigoureusement contrôlée par les services de l’Assemblée, est tenue dans l’équipe par Alice Allamel, attachée parlementaire en circonscription et suppléante de Léo Walter.

Elle a permis tout d’abord de régler, lors de l’installation, les frais d’équipement de la permanence de Forcalquier (meubles, électroménager, plantes, etc.) ; et de s’équiper pour les permanences itinérantes (barnum, sono, caisses de matériel, etc.).

Elle permet, ensuite, de régler les frais mensuels « fixes » :

  • Le loyer de la permanence parlementaire de Forcalquier (740 €) ;
  • Les locations de salles pour les permanences mensuelles de Barcelonnette (70 €) et de Manosque (100 €), la salle de Sisteron étant gracieusement mise à disposition par la mairie ;
  • Les frais d’électricité (95 €), d’eau (29 €) de ménage (60 €), d’abonnement téléphonique (32 €) de la permanence de Forcalquier ;
  • L’assurance de la permanence de Forcalquier et la responsabilité civile (778 € mensuels) ;
  • Le loyer de l’appartement à Paris (l’Assemblée met à disposition des députés de province des bureaux/chambres ou une allocation de 1200 € mensuels pour la location d’un appartement ; Léo Walter a choisi la deuxième option) ;
  • L’assurance de cet appartement (125 € annuels) ;
  • Le règlement du leasing de la Kangoo parlementaire (563 €) ;
  • Les frais d’essence, de péage et de parking : un gros poste budgétaire car la circonscription étant très étendue, nous parcourons environ 2000 km par mois ; budget auxquels s’ajoutent le remboursement des frais de déplacement des attachés parlementaires lorsqu’ils utilisent leurs véhicules personnels ;
  • L’assurance de la Kangoo parlementaire (93 €).

Elle permet, enfin, de régler les frais en cours de mandat :

  • Conception et impression du compte-rendu de mandat semestriel ;
  • Frais liés à la communication sur internet ;
  • Impression des tracts pour les permanences itinérantes et les réunions publiques ;
  • Frais liés à l’organisation d’événements ou de rencontres ;
  • Frais liés à la participation à des cérémonies ;
  • Frais de repas (et éventuellement de logement) de l’équipe lors des journées de permanence et des déplacements ;
  • Abonnements à la presse ; etc.

Augmentation de 300 euros par mois de l’avance de frais de mandat (AFM) des députés :

L’augmentation de 305 € de l’Avance sur Frais de Mandat (AFM) des député·e·s, votée mercredi dernier en pleine révolte agricole, a fait logiquement réagir dans les médias ou sur les réseaux sociaux – tout le monde pointant la déconnexion de parlementaires augmentant leur pouvoir d’achat au moment même où les français·es souffrent de l’inflation et de ses conséquences. Cette information a été cependant présentée avec un certain nombre d’inexactitudes : on fait le point ! (voir notre article ici : https://leowalter04.fr/augmentation-de-300-euros-par-mois-de-lavance-de-frais-de-mandat-afm-des-deputes/)

La dotation matérielle du député (DMD – 18 950 € annuels)

Permet de prendre en charge les dépenses de téléphonie, de courrier/portage et d’équipement informatique et téléphonique pour le député, ses collaboratrices et collaborateurs ; ainsi que les (rares) courses en taxi (voir plus bas).

La dotation initiale affectée à chaque nouveau député en début de mandat (17050 €) a été utilisée pour équiper d’ordinateurs et de téléphones les 4 membres de l’équipe ; mais aussi pour financer le téléphone et l’imprimante de la permanence de Forcalquier.

Le plus gros poste budgétaire annuel de la DMD (près de 18 000 € par an !) consiste à payer la distribution par La Poste, deux fois par an, du compte-rendu de mandat dans les 41 357 boîtes aux lettres de la circonscription.

Le crédit affecté à la rémunération et primes des collaborateurs (11 118 € mensuels)

Permet de prendre en charge les salaires et cotisations des membres de l’équipe parlementaire (2 temps pleins et 2 mi-temps) ainsi que les indemnités des stagiaires.

Quelques précisions sur le « train de vie » du député et de son équipe…

Léo Walter refuse d’utiliser l’avion et a décidé de ne pas faire bénéficier ses proches des réductions SNCF associées à sont statut de député.

Il a donc opté pour des trajets en car entre Manosque et Aix-TGV, puis le train (Aix-TGV / Paris) en seconde classe. À Paris, il a pris une carte de métro et évite les déplacements en taxis (sauf en cas de fin de séance tardive ou d’urgence). Son équipe parlementaire fait de même lors des trajets entre la circonscription et Paris. De plus, contrairement à ce qui est souvent dit, les députés ne bénéficient pas du « train gratuit », mais bien de la prise en charge des trajets nécessaires à l’exercice de leur mandat, comme tout cadre d’une entreprise ou de la fonction publique.

L’étendue de la circonscription (320 kilomètres du nord au sud, du Col de Larche jusqu’à Corbières !) impose de fréquents déplacements. Le choix du véhicule s’est porté sur un petit utilitaire (un Kangoo rouge) permettant les déplacements de l’ensemble de l’équipe parlementaire ainsi que le transport du matériel nécessaire aux permanences itinérantes et réunions publiques (informatique, documentation, supports visuels, cafetière…).

Activité parlementaire :

Léo Walter s’était également engagé à être présent à l’Assemblée nationale et à remplir pleinement la tâche pour laquelle les citoyennes et citoyens des Alpes-de-Haute-Provence l’ont élu. Durant les périodes d’activité parlementaire, il est donc pour l’essentiel du temps à l’Assemblée nationale pour siéger en séance ou en commission (Affaires Culturelles et Éducation) ; ainsi que dans les différents groupes d’étude, d’amitié ou délégations auxquels il appartient (Délégation aux droits des enfants ; Groupe d’amitié avec l’Algérie ; Groupes d’étude vie associative, éducation populaire, spectacle vivant, migrants et MNA, déserts médicaux, fin de vie, violences intra-familiales, ruralité, pastoralisme, montagne, forêt, filière brassicole).

Vous pouvez retrouver une synthèse de ses activités (presque à jour) ici : https://www.nosdeputes.fr/leo-walter

Ainsi que l’ensemble de ses fonctions, positions de vote et interventions, là :  https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA793110

Droit du travail

En tant qu’employeur, situation nouvelle pour lui, Léo Walter remplit toutes les obligations inhérentes à ce statut (visites médecine du travail ; respect du temps de travail et du droit à la déconnexion ; déclaration URSSAF ; entretiens annuels ; mise en place du DUER ; etc.). Son implication syndicale avant d’être député lui impose une vigilance toute particulière sur cette question.

Retraite

La récente contre-réforme des retraites à laquelle Léo Walter s’est opposé à l’Assemblée nationale et dans la rue (à Manosque, à Digne ou Paris) nous invite à faire une dernière mise au point : depuis le 1er janvier 2018, le régime des députés est aligné sur celui de la fonction publique (contrairement aux sénateurs et sénatrices qui conservent leur régime spécial).

Si vous constatez des oublis ou des manques, n’hésitez pas à contacter Léo et son équipe afin de contribuer à améliorer cet article. Comme on se le dit souvent, on agit au plus près de nos engagements, dans le cadre imposé, en attendant de faire advenir la VIème République et un mode de représentation et de participation citoyenne plus démocratique et active.

Pour aller plus loin :

La situation matérielle du député (fiche de synthèse 17, déjà indiquée plus haut) : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute : 

Code de déontologie des députés : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/textes-de-reference/code-de-deontologie-des-deputes

Article dans Le Monde « Les députés ne sont jamais à l’Assemblée » et sept autres clichés sur les parlementaires : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/17/les-deputes-ne-sont-jamais-a-l-assemblee-et-8-autres-cliches-sur-les-elus_4618180_4355770.html

Comparaison des rémunérations des députés en Europe :

Article dans Le Canard Enchaîné sur les frais de campagne électorale de Léo Walter (entre autres) – Les chères défaites aux législatives 

Article de La Vie – Léo Walter, député utile et défenseur de la ruralité : https://www.lavie.fr/actualite/leo-walter-depute-utile-et-defenseur-de-la-ruralite-87419.php

Article de L’âge de faireQuand j’ai voté je repars en courant : https://lagedefaire-lejournal.fr/des-que-jai-vote-je-repars-en-courant/

Article de La Provence Un pied à l’Assemblée un pied sur le pavé :