Au cours de ses rencontres avec les maires de sa circonscription (58 rencontres sur 98 communes) Léo Walter a pu constater que ce sont souvent les mêmes préoccupations qui sont mises en avant par les édiles locaux. Parmi ces questions, la loi ZAN (Zéro Artificialisation nette) revient souvent. Concernant ses conséquences techniques et pratiques bien sûr, car les municipalités sont tiraillées entre l’objectif de préserver les terres naturelles et agricoles, et la volonté de loger les habitants et d’accueillir des entreprises, mais aussi sous l’angle d’une perte supplémentaire de souveraineté des communes.
Les maires estiment, en effet, que les décrets d’application de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050, inscrit dans la loi Climat, entérinent un déséquilibre territorial au détriment du monde rural et font planer le risque d’une « tutelle rampante » des régions. Un sentiment d’injustice prédomine dans le ressenti d’application de cette loi. Les maires sont en demande de l’instauration d’une concertation régionale sur l’aménagement équilibré du territoire, ainsi que plus de moyens pour mener des politiques de sobriété foncière. Ils réclament également que les communes ayant peu consommé de foncier ne soient pas pénalisées et que les efforts déjà réalisés soient pris en compte.
Pour Léo Walter, ces questionnements sont légitimes et il est nécessaire d’adapter les modalités de cette loi pour tenir compte des spécificités des zones rurales qui sont en pleine mutation. La lutte contre les déserts médicaux et administratifs passe forcément par une redynamisation économique. Il faut également prendre en compte la spécificités des projets entrant dans le champ de la décarbonation et du développement durable. Les stations d’épuration, les pistes cyclables, les panneaux solaires, l’éolien entrent dans le champ de l’artificialisation. La loi ZAN ne doit pas être un frein à ces projets. Cela, bien sûr, tout en maintenant le cap fixé par le grand principe du programme défendu par son groupe parlementaire : l’application de la « règle verte ».
ZAN : de quoi parle-t-on ?
Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif à 2050 fixé par la loi climat et résilience, publiée au JO le 24 août 2021. Elle demande d’abord aux territoires de baisser de 50%, d’ici à la fin de la décennie, le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. La zéro artificialisation nette devra être atteint d’ici 2050. Est également posé un principe général d’interdiction de création de nouveaux centres commerciaux qui entraîneraient une artificialisation des sols.
Les questions que l’on pose souvent aux député·e·s LFI :
La loi Climat et résilience a fixé le Zéro artificialisation nette comme principe à l’horizon 2050. Etes-vous pour ou contre ce principe et celui de la réduction par deux du rythme d’artificialisation dans les dix prochaines années ?
La « règle verte » est un principe central de notre programme, l’Avenir en commun. Elle impose de ne pas prélever ou produire davantage que ce que notre planète peut elle-même régénérer ou absorber. Elle commande de retrouver raison dans nos gestes urbains. Pour cela, notre politique sera celle de la zéro artificialisation nette, de la revalorisation des centres-villes et de la rénovation des villes en utilisant au mieux l’existant.
L’adaptation climatique doit être planifiée : pour changer vite et garantir la réalisation de nos objectifs climatiques, essentiels pour toute l’humanité, il ne suffit pas de s’en remettre à la magie du marché. Il faut une mobilisation collective, et un État stratège qui impulse la dynamique.
Il doit par exemple impulser la structuration et le développement de la filière de l’écoconstruction et des matériaux bioclimatiques, adapter dès maintenant les formations initiales et augmenter leur capacité d’accueil pour qualifier les centaines de milliers de travailleurs et travailleuses nécessaires, accompagner et former les architectes, les AMO, les artisans, les ouvriers actuels. Nous avons besoin pour cela d’instaurer un véritable protectionnisme écologique, quitte à désobéir aux règles européennes absurdes en la matière.
Faut-il arrêter toute construction de zone commerciale en périphérie des villes ?
L’urbanisme commercial du XXe siècle a causé d’innombrables dégâts : destruction du commerce de centre-ville et centre-bourg, aggravation de la dépendance des communes rurales aux centres régionaux, asservissement de la vie culturelle aux activités commerciales qui y sont proposées. Nous vivons dans la « banlieue totale » dénoncée par Bernard Charbonneau, la conséquence immédiate d’avoir laissé l’aménagement du territoire au marché.
Il faut arrêter la construction de zones commerciales en périphérie des villes. La plupart se vident et tombent en partie en ruine. Ce modèle est obsolète. Ces surfaces commerciales ne créent pas plus de consommation des ménages et détruisent des emplois de proximité.
En relocalisant notre économie avec un protectionnisme écologique, en créant des emplois non délocalisables, par exemple avec la bifurcation écologique de l’agriculture, en rétablissant le maillage des services publics, en rouvrant les lignes ferroviaires et gares du quotidien et en pénalisant le commerce numérique international, nous redynamiserons les bourgs et villages qui ont été abandonnés par les logiques actuelles.
Quelques liens pour creuser :
Le dossier du Ministère de la transition écologique
[Fiche] La lutte contre l’artificialisation des sols (PDF – 1.02 Mo)
Notice de l’AUAT (Agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine)
